Champ d’application géographique
La présente politique de retours et de remboursements s’applique aux commandes passées sur le site bioteastore.com et livrées dans les zones géographiques suivantes :
- France
- Union européenne (UE)
- Espace économique européen (EEE) : Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein
- Royaume-Uni
- Suisse
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation et à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour les commandes livrées en Suisse, BIOTEASTORE applique volontairement ce même délai de 14 jours, à titre de politique commerciale.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à BIOTEASTORE par toute déclaration claire et non équivoque, notamment :
- par courrier électronique : contact@bioteastore.com
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
REFCOM SARL – BIOTEASTORE
13 rue Étienne Dolet
69170 TARARE – France
Le client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire officiel de rétractation disponible sur le site service-public.fr, sans que cela ne constitue une obligation.
Retour des produits
Après notification de la rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés à l’adresse communiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, quelle que soit la zone géographique de livraison (France, UE, EEE, Royaume-Uni ou Suisse), sauf en cas d’erreur imputable à BIOTEASTORE (produit défectueux ou non conforme).
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et accompagnés de leurs emballages d’origine lorsque cela est possible.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- aux produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- aux produits personnalisés,
- aux produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BIOTEASTORE est informée de la décision de rétractation.
BIOTEASTORE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard.
Dépréciation des produits
Conformément à la loi, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements, le service client BIOTEASTORE est joignable :
📧 contact@bioteastore.com
📞 07 49 09 49 47